Summary

Décision déférée à la Cour: décision arbitrale du 02 Novembre 2017 - de la Cour internationale d'abitrage no 21145/MCP/DDA (c-21147/MCP)

Faits

1-La société Asperbras est une société des Iles Vierges Britanniques, holding du Groupe Asperbras, qui a conclu un contrat de construction d'hôpitaux pour la République du Congo.

2-La société de droit portugais Novo Banco est une banque-relais créée par la Banque Centrale du Portugal le 3 août 2014 à la suite de l'insolvabilité de la banque portugaise Banco Espirito Santo SA (la « BES ») dont la société holding « ESI » a déposé son bilan, ce qui a entraîné la liquidation de la banque BES.

3-En tant que banque-relais, la société Novo Banco a reçu les actifs de la BES et une partie de ses dettes, à l'exclusion des dettes et actifs toxiques. Elle a notamment repris les droits issus d'un contrat conclu le 15 avril 2014 entre la BES et la société Asperbras (contrat dénommé « Discount Agreement » ou « contrat d'escompte ») aux termes duquel la BES avait consenti à Asperbras un crédit de 108,000,000 euros, outre intérêts et frais, en escompte d'une partie des créances d'Asperbras au titre du contrat de construction d'hôpitaux conclu avec la République du Congo, remboursable en deux échéances d'un montant de € 54 millions chacune les 31 janvier 2015 et 31 janvier 2016.

4-La société Asperbras n'ayant pas réglé la première échéance, elle a fait valoir la compensation de cette dette avec la créance détenue par une autre société du groupe Asperbras, sur la société Rio Forte, appartenant au groupe Espirito Santo, au titre de deux contrats de souscription de billets de trésorerie (ci-après « les contrats de souscription » ou « les contrats Rio Forte »), de 30 millions d'euros chacun, compensation que la banque Novo Banco a refusée.

...