Summary

FAITS ET PROCÉDURE:

Monsieur D X détient et dirige notamment la société libanaise Golden Palm et la société belge F Consulting. Il détient, par l’intermédiaire de ces deux sociétés, la société J K L M (ci-après la société «MEPI»), anciennement dénommée G et H Iraq.

La société Établissements G et H (ci-après la société «G et H») est la société holding du groupe G et H. La société G et H International (MPI) a pour activité la recherche et l’exploration de gisements d’hydrocarbures. Elle a fusionné avec la société G et H en 2015.

Monsieur Y-E A était le président-directeur général de la société G et H jusqu’en mai 2014, puis président jusqu’en 2017.

Monsieur B Z était directeur administratif et financier de la société G et H jusqu’en mai 2014, avant d’en devenir directeur général jusqu’au 1er novembre 2019.

Le 21 juillet 2011, la société G et H et Monsieur X, par l’intermédiaire de la société Golden Palm, ont signé un contrat de partenariat aux termes duquel Monsieur X devait accompagner l’implantation de l’activité pétrolière de la société G et H en Irak. Le contrat prévoyait, après une phase d’identification de champs de pétrole irakiens susceptibles d’intéresser G et H, la création d’une joint-venture par les parties à parts égales, cette société devant être le moteur du développement en Irak.

En 2012, la société G et H et Monsieur X, par l’intermédiaire de sa société belge F Consulting, ont ainsi constitué la joint-venture dénommée G et H Iraq, détenue à parts égales.

En 2013, la société G et H Iraq a obtenu l’homologation du ministère irakien du pétrole, indispensable pour se voir attribuer une concession.

Au cours de l’été 2013, les parties ont ensuite été informées d’une opportunité portant sur un champ pétrolier situé à proximité d’Al Amara. Ce champ était exploité par la société vietnamienne Petrovietnam Exploration Production Corporation (ci-après la société «PEPC»), rendant nécessaire la conclusion d’un accord avec cette société. Ainsi, en juillet 2014, les sociétés G et H et PEPC ont conclu un accord de coopération.

Des négociations auraient ensuite débuté avec les autorités irakiennes pour la reprise de l’exploitation du champ d’Al Amara et la société G et H aurait initié des investigations techniques et économiques du champ. La société G et H se seraient alors aperçue du manque de rentabilité économique du champ d’Al Amara et aurait décidé de se retirer du projet, lequel n’a finalement pas abouti.

En 2016, la société G et H a cédé sa participation au capital de la société G et H Iraq à la société Golden Palm dirigée Monsieur X. La société G et H Iraq a alors changé de dénomination pour devenir J K L M (ci-après la société «MEPI»).

La société MEPI considère qu’elle a été évincée du projet relatif au champ d’Al Amara par la société G et H, n’ayant pas été signataire de l’accord de coopération avec la société PEPC et ayant été exclue des négociations. Elle estime à ce titre avoir été privée des bénéfices à attendre de l’exploitation du champ, au mépris de la clause d’exclusivité qui lui avait été consentie, et réclame par conséquent réparation.

Une action a été engagée le 23 janvier 2017 par les sociétés F Consulting et Golden Palm devant la cour d’arbitrage de la chambre internationale de commerce à l’encontre de la société G et H mais a été abandonnée.

Par actes d’huissier de justice des 13 et 18 mars 2019, la société MEPI a assigné la société G et H, Monsieur Y-E A et Monsieur B Z devant le tribunal de commerce de Paris afin d’obtenir réparation de son préjudice.

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