4A/167-2021 Schweizerisches Bundesgericht - ICC Arbitration 23074-DDA - French - 19 July 2021
Country
Year
2021
Summary
Objet: arbitrage international, recours en matière civile contre la sentence rendue le 4 février 2021 par un Tribunal arbitral avec siège à Genève (CCI 23'074/DDA).
A.________ Sàrl (ci-après: A.________) est une société camerounaise, créée le 5 juin 2015, ayant pour but social, au Cameroun et dans tous les pays de la Communauté économique et monétaire d'Afrique centrale (CEMAC), les activités d'agence de voyages, de tourisme, d'assistance aéroportuaire et autres services aux voyages.
B.________ est une association dont le siège social est à Montréal. Elle regroupe près de 290 compagnies aériennes. Sa mission consiste notamment à faciliter les échanges entre les différents acteurs du secteur du transport aérien. B.________ propose aux compagnies aériennes accréditées un système comptable, intitulé " Billing and Settlement Plan " (ci-après: Système BSP), permettant notamment de " faciliter et simplifier les procédures de vente, de remboursement, de compte rendu et de versement des agents accrédités B.________ pour le compte des Compagnies aériennes BSP ".
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