4A 456-2022 Schweizerisches Bundesgericht - French - 23 February 2023
Country
Year
2023
Summary
International arbitration, Appeal in civil matters against the award rendered on September 16, 2022 by an arbitral tribunal with Headquarters in Geneva.
A. Le 21 juin 2019, B.________ Limited, société sise aux Iles Vierges britanniques, se fondant sur la clause d'arbitrage insérée dans un contrat daté du 31 août 2004, a initié une procédure arbitrale à l'encontre des défendeurs C.________ et A.________ en vue d'obtenir le paiement de divers montants. Un Tribunal arbitral de trois membres a été constitué, son siège fixé à Genève et l'anglais désigné comme langue de l'arbitrage. C.________ a conclu au déboutement de la demanderesse et a formé une demande croisée ( crossclaim) à l'encontre de A.________. A.________ a soulevé l'exception de prescription et conclu, sur le fond, au rejet des prétentions élevées à son encontre.