Summary

Messieurs les Vice-Présidents, Madame la Commissaire,

Chef de file incontesté dans la lutte contre le changement climatique, l'Union européenne (UE) s'est fixée comme objectif de devenir d'ici 2050 le premier continent neutre pour le climat. Le Pacte vert ainsi que le projet de loi sur le climat de l'UE sont à ce jour les instruments les plus ambitieux, à l'échelle internationale, pour atteindre les objectifs de l'Accord de Paris.

Le Traité sur la Charte de l'Energie (TCE), qui établit depuis le milieu des années 1990 un cadre plurilatéral pour le commerce et l'investissement dans le domaine de l'énergie, doit impérativement être réformé en profondeur afin de ne pas entraver la transition écologique de l'Union européenne. Une refonte des règles du TCE relatives à la protection des investissements et au règlement des différends investisseur-Etat est dans ce contexte indispensable pour garantir la capacité de l'Union et des Etats membres à mettre en oeuvre des politiques publiques répondant à des objectifs légitimes, et en particulier celles nécessaires à la lutte contre le changement climatique.

M. Valdis Dombrovskis
Vice-Président exécutif
Commissaire en charge du commerce

M. Frans Timmermans
Vice-Président exécutif

Mme Kadri Simson
Commissaire en charge de l'Energie

Commission européenne

TDM 1 (2019) - Modernisation of the Energy Charter Treaty (ECT)
available here www.transnational-dispute-management.com/journal-browse-issues-toc.asp?key=83