Webcor ITP Limited v Grand Marche De Libreville - Cour d'Appel de Paris Pôle 5 - Chambre 16 - RG 18/18708 - Arret du 25 Mai 2021 Recours en Annulation de Sentence Arbitrale - French - 25 May 2021
Country
Year
2021
Summary
Décision déférée à la Cour: Sentence arbitrale rendue le 21 Juin 2018 à Paris, sous l'égide de la cour internationale d'arbitrage de la chambre de commerce internationale, sous le numéro 21458/MCP/DDA, par le Tribunal arbitral composé de Monsieur Hervé Synvet, Président et de Messieurs Charles Jarrosson et Daniel Cohen, coarbitres.
International arbitration - international public policy - fiscal sovereignty and corruption. Setting aside. ICC Arbitration
