Summary

Décision déférée à la Cour : sentence arbitrale finale rendue le 25 Avril 2018 à Paris sous l'égide de cour internationale d'arbitrage de la chambre de commerce internationale (CCI) par le tribunal arbitral composé de Messieurs C D, président et O P Q et E Z, coarbitres, sous le [...]

I - FAITS ET PROCEDURE

1-La société Zakhem International Construction (ci-après «Zakhem») est une société de droit libanais qui a pour objet l'ingénierie et les projets dans le secteur des grands travaux d'infrastructures en matière pétrolière et gazière et d'autres travaux publics.

2-La société Nationale pour la Recherche, la Production, le Transport, la Transformation et la Commercialisation des Hydrocarbures (ci-après «B») est une compagnie publique de droit algérien chargée de l'exploitation du pétrole et du gaz algériens.

3-Par contrat en date du 6 février 2006 modifié par avenant du 15/24 septembre 2006, la société B a confié à la société Zakhem en tant que chef de file d''un groupement d'entreprises, la réalisation de la phase II du projet MED-GZ4 correspondant aux études nécessaires aux approvisionnements et à la construction d'un gazoduc de 48' et d'une longueur de 218 kilomètres reliant Sougueur à Arzew.

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ICC Arbitration