Summary

1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 juin 2021), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 1er février 2017, pourvoi n° 15- 21.880), les sociétés algérienne CNAN Group (CNAN), CTI Group Inc. (CTI), de droit des Iles Caïman, et saoudienne [C] Commercial Investment Group Limited ([C]) ont conclu un protocole de partenariat en exécution duquel la société CNAN a créé la société algérienne International Bulk Carrier (IBC) dont les sociétés CTI et [C] et M. [F] ont acquis une partie du capital selon un contrat de cession d'actions prévoyant l'octroi par ceux-ci d'un prêt à la société IBC.

2. Invoquant l'absence de remboursement de ce prêt, les sociétés CTI et [C] ont, sur le fondement de la convention d'arbitrage du contrat de cession d'actions, saisi la Chambre de commerce internationale (CCI) d'une demande d'arbitrage.

3. Lors de la procédure arbitrale, la société CNAN a formé deux demandes en récusation de l'arbitre désigné par les sociétés [C] et CTI, lesquelles ont été rejetées par la Cour internationale d'arbitrage de la CCI.

4. Par une sentence rendue le 16 avril 2013 à Paris, le tribunal arbitral s'est déclaré compétent, a résilié les contrats de prêt aux torts de la société IBC, l'a condamnée à payer diverses sommes aux sociétés [C] et CTI, a prononcé la résolution du contrat de cession et a ordonné la restitution à la société CNAN des actions de la société IBC. Les sociétés CNAN et IBC ont formé un recours en annulation de la sentence.