Summary

Demande en exécution d'un accord de conciliation, d'un accord sur une recommandation de médiateur, d'une sentence arbitrale, ou tendant à sanctionner leur inexécution.

Décision attaquée : sentence arbitrale no 26407/AZO/SP rendue le 16 novembre 2023 sous l'égide de la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale.