Cour d'appel de Paris no 23-16464 - China Communications Construction Company Ltd. (CCCC Ltd) - China Communication Company Algerie (CCCC Algerie) - French - 8 April 2025
Country
Year
2025
Summary
Nature de l'affaire : Demande en exécution d'un accord de conciliation, d'un accord sur une recommandation de médiateur, d'une sentence arbitrale, ou tendant à sanctionner leur inexécution
Décision attaquée : sentence finale rendue le 30 août 2023 à [Localité 1] sous l'égide de la Chambre de commerce internationale (CCI No. 24931/DDA/AZO/SP).
