Cour d'appel de Paris no 24-01523 - Societe des Ciments de Zahana v Asec Cement Company - French - 4 November 2025
Country
Year
2025
Summary
Décision déférée à la Cour : ordonnance d'ex0equatur rendue le 13 avril 2023 par le Président du Tribunal Judiciaire de PARIS déclarant exécutoire en France la sentence arbitrale rendue le 13 janvier 2023 à ALGER (Algérie) (Dossier no 25674/DDA/AZO/SP), en matière d'arbitrage international, sous l'égide de la Cour Internationale d'Arbitrage de la CCI.
