Summary

Nature de l'affaire : Demande en exécution d'un accord de conciliation, d'un accord sur une recommandation de médiateur, d'une sentence arbitrale, ou tendant à sanctionner leur inexécution.

Décision attaquée : Ordonnance d'exequatur rendue le 26 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Paris statuant à juge unique.

LA REPUBLIQUE FEDERATIVE DU BRESIL - UNIÃO
Procureur National de la Nation en charge des affaires internationales, au sein du bureau de l'Avocat Général de la Nation du Brésil.
Société FUNDAÇÃO MOVIMENTO UNIVERSITÁRIO DE DESENVOLVIMENTO ECONOMICO E SOCIAL MUDES.

La cour est saisie de l'appel d'une ordonnance d'exequatur rendue le 26 janvier 2023 par le président du tribunal judiciaire de Paris, déclarant exécutoire une sentence arbitrale sur la compétence rendue le 15 janvier 2020 à São Paulo, Brésil, sous l'égide de la Chambre d'Arbitrage du Marché (la " CAM ") (CAM no 85/17 et CAM n° 97/17), dans le cadre d'un litige opposant à la République Fédérative du Brésil - União (ci-après " l'União ").

Petrobras, Lava Jato