Summary

Décision déférée à la Cour : arrêt de la Cour de cassation (1ère chambre civile) en date du 24 avril 2024 (pourvoi no U22- 17.907), cassant et annulant dans toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 1er février 2022 par la cour d'appel de Paris (Pôle 5 chambre 16, no RG 19/03438), sur un recours en annulation formé à l'encontre d'une sentence arbitrale rendue, le 11 January 2019 par le tribunal arbitral.