Summary

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Novembre 2025 -Président du tribunal des activités économiques de Paris - RG no 2025094852.

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Les parties ont été amenées à saisir à plusieurs reprises le comité de règlement des différends (CRD) en application de la clause 21.2 du contrat EPC. Le CRD a émis des recommandations contraignantes à leur égard, entre le 1er août et le 12 novembre 2024, qu'Afcons a contesté en initiant, le 12 septembre 2024, une procédure d'arbitrage en application de la clause compromissoire stipulée dans le contrat EPC. C'est ainsi que le tribunal arbitral a été constitué le 28 janvier 2025.

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