Summary

La Compagnie Européenne d'Intelligence Stratégique (CEIS) est un cabinet de conseil spécialisé dans le domaine de l'intelligence économique et stratégique.

En 2009, elle s'est engagée dans un projet au Kazakhstan, intitulé KAZ PV, en collaboration avec le Commissariat à l'Energie Atomique et aux énergies renouvelables (CEA), visant à permettre à la société kazakhe Kazatomprom de se doter d'une filière intégrée capable de produire des panneaux photovoltaïques à partir de matières premières extraites depuis des gisements situés au Kazakhstan (quartz et silicium).

À compter du 1er janvier 2010, la CEIS a souscrit une police d'assurance « Responsabilité civile - Prestataire de services » auprès de la société d'assurances Gan Eurocourtage, aux droits de laquelle est venue Allianz Iard.

Dans le cadre du projet KAZ PV, la CEIS a conclu avec Kazatomprom un contrat de prestations de services le 27 septembre 2011, d'une durée renouvelable de 3 ans. Ledit contrat était soumis au droit suisse et contenait une clause compromissoire prévoyant le recours à l'arbitrage devant la Chambre de Commerce Internationale (CCI), en cas de litige.

À compter du 12 février 2012, et comme les parties en étaient convenues, les droits et obligations de Kazatomprom issus dudit contrat ont été transférés à sa filiale, la société. .. Solar.

Un litige a ensuite opposé. .. Solar à la CEIS à compter de l'année 2013 dans le cadre duquel, par courrier du 12 septembre 2013 la CEIS a indiqué qu'elle cessait son intervention auprès d'... Solar, estimant que cette dernière avait, par son attitude, unilatéralement mis fin aux missions qui lui avaient été confiées.

Faute pour les parties de trouver un accord, le 28 août 2018, la société. .. Solar a déposé au secrétariat de la CCI une requête en vue de la mise en oeuvre de la procédure arbitrale prévue au contrat.

La CEIS a alors déclaré le sinistre auprès d'Allianz, venue aux droits de Gan Eurocourtage, et sollicité sa prise en charge au titre des garanties « Responsabilité civile professionnelle » et « Frais de défense » du contrat d'assurance souscrit.

Allianz a alors versé une somme de 320 000 euros à la CEIS.

Par une sentence intermédiaire du 7 septembre 2020, statuant sur une exception préliminaire de procédure ayant trait à la mise en cause du CEA, le tribunal arbitral a condamné la CEIS à payer les frais de défense exposés par. .. Solar et le CEA.

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