Summary

1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 décembre 2023) et les productions, la société de droit égyptien Egyptian Sponge Iron & Steel Co. SAE (la société ESISCO) et la société de droit italien Danieli C. Officine Mecchaniche SpA (la société Danieli) ont conclu en 2007 et 2008 deux contrats portant sur la fourniture de matériel sidérurgique.

2. Le 8 avril 2020, la société ESISCO a introduit une procédure d'arbitrage auprès du secrétariat de la Chambre de commerce internationale sur le fondement de la clause compromissoire insérée dans les contrats.

3. Le tribunal arbitral a été constitué en juillet 2020.

4. Une information judiciaire a été ouverte en France par un réquisitoire introductif du 15 avril 2022 des chefs de corruption active et passive visant le président du tribunal arbitral, après qu'une plainte a été déposée en octobre 2021 l'accusant d'avoir entretenu des liens financiers secrets avec une partie dans un procès, sans rapport avec la présente instance, devant un tribunal arbitral qu'il présidait.

5. La société ESISCO a formé un recours en annulation de la sentence arbitrale rendue le 6 septembre 2022.

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