Summary

1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 février 2023), par une ordonnance du 1er octobre 2020, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Paris a autorisé la société [M] [K] [T] et Fils (la société [T]), bénéficiaire d'une sentence arbitrale rendue au [Localité 2] contre l'Etat libyen, dont elle avait obtenu l'exequatur, à faire pratiquer entre les mains de la Société générale, une saisie-attribution des sommes détenues au nom de la Libyan Investment Authority (la LIA).

2. La saisie-attribution ainsi autorisée a été pratiquée entre les mains de la Société générale le 15 octobre 2020, puis dénoncée à la LIA, laquelle en a demandé la mainlevée.

3. Par un jugement du 28 février 2022, dont la société [T] a relevé appel, le juge de l'exécution a rétracté l'ordonnance sur requête du 1er octobre 2020 et annulé la saisie-attribution.