Summary

Décision déférée à la Cour : sur renvoi après cassation, à la suite de l'arrêt n° 598 F-D (pourvoi n° S23-18.944) rendu le 6 novembre 2024 par la Cour de cassation (1ère chambre civile), cassant et annulant l'arrêt rendu le 23 mai 2023 par la cour d'appel de Rennes (3ème chambre) dans l'affaire n° 21/02992, statuant sur le recours en annulation formé à l'encontre d'une sentence partielle, d'une part, et d'une sentence finale d'autre part (No. 23824/DDA) rendues toutes deux à Rennes sous l'égide de la Chambre de commerce internationale respectivement les 26 juillet 2019 et le 10 février 2021 par le tribunal arbitral composé de Madame Caroline Duclercq, arbitre unique.