Summary

Depuis le 15 novembre 2021, les Demanderesses en reprise d'instance tentent de faire reconnaitre et déclarer exécutoires au Québec deux sentences arbitrales étrangères (la 'Demande de reconnaissance'). Ces sentences arbitrales condamnent la République de l'Inde (la 'République de l'Inde') à verser, entre autres, 111 millions USD aux investisseurs et actionnaires de Devas Multimedia Services ('Devas'), soit CC/DEVAS (Mauritius) Ltd., Devas Employees Mauritius Private Limited et Telcom Devas Mauritius Limited, domiciliés dans la République de Maurice (collectivement 'Investisseurs et actionnaires de Devas'). L'instance intentée par ces derniers a été reprise par CCDM Holdings LLC, Devas Employees Fund US LLC et Telcom Devas LLC (collectivement les 'Demanderesses').