Summary

Le 6 mars 2002, la société Sofregaz, devenue la société TCM FR, et la société National Iranien Oil Company, aux droits de laquelle se trouve la société Natural Gas Storage Company (la société NGSC), ont conclu un contrat d'ingénierie portant sur la conversion d'un champ gazier iranien en stockage souterrain.

Par une sentence rendue à Paris sous l'égide de la Cour Internationale d'Arbitrage de la Chambre de commerce Internationale le 27 décembre 2018, le tribunal arbitral a condamné la société TCM FR à payer à la société NGSC, après compensation de créances respectives, un solde de 947.032,18 USD, outre le remboursement à la société NGSC d'un montant de 63.000 euros au titre des frais d'arbitrage et 330.000 euros au titre des honoraires d'avocat et autres frais engagés par la société NGSC dans le cadre de l'arbitrage.